1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://racesdenormandie.com/ (ci-après « le Site »), est édité par :
Raison sociale / Nom de l’éditeur : Race de Normandie
Siège social : Haras national du Pin, 61310 Le Pin-au-Haras
Contact : +33 7 89 42 23 88 – contact@racesdenormandie.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Réalisation du site internet
Conception et développement : Agence Web Highfive
Site web : https://www.highfive.fr/
Contact : contact@highfive.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Races de normandie.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Races de normandie – contact@racesdenormandie.com
Données collectées
Le Site peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom, prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis
- données de navigation (adresse IP, statistiques anonymes, cookies)
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
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- gérer les relations commerciales,
- améliorer la qualité du service,
- établir des statistiques de fréquentation du Site.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- le consentement de l’utilisateur,
- et/ou l’intérêt légitime de l’éditeur à améliorer ses services.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans excéder :
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- 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients,
- 13 mois pour les cookies.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement :
- à l’éditeur et à ses collaborateurs autorisés,
- à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques), dans le strict respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Droits des utilisateurs
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- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez contact@racesdenormandie.com
ou adressez un courrier à :
Race de Normandie – Haras national du Pin, 61310 Le Pin-au-Haras
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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7. Sécurité des données
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